Le propriétaire d’une résidence ou d’un immeuble engage des dépenses pour entretenir la résidence et assurer la régularisation de la gestion de l’immeuble. Ces frais sont distingués entre dépenses récupérables et frais irrévocables. Les honoraires sont les charges que le propriétaire ou bailleur peut récupérer auprès de son locataire : ce sont des charges locatives récupérables. Contrairement au loyer, les provisions, librement déterminées par le propriétaire pour les locataires selon l’indice de référence, les loyers sont déterminés sur la base d’évaluations précises et justifiées. Ainsi, le but de cet article est de connaitre les charges récupérables ou charges locatives d’un logement.
Que sont les frais récupérables?
La régularisation des prix de location est réglementée séparément par la loi. Le locataire ne peut payer que les charges locatives. En règle générale, nous nous en tenons au fait que le locataire est responsable de l’entretien et des petites réparations de l’appartement tel que les fuites d’eau, tandis que le propriétaire est responsable de la gestion, des grosses réparations. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de la location. La loi définit les paiements de loyer comme les frais d’entretien, les petites réparations et les services qui profitent directement au locataire.
Règlement des charges locatives
Le locataire doit toujours payer les frais au propriétaire, même s’il n’a pas utilisé tous les équipements tels que les pompes à eau et autres services fournis. Il doit également payer les frais liés à l’appareil cassé ou non fonctionnel. En revanche, le locataire peut contester l’accomplissement des conditions de mœurs données par la loi. La bonne façon d’éviter d’être confronté à une résiliation du bail est d’avertir le propriétaire afin qu’il puisse régler les problèmes de l’appartement. Si ce dernier ne répond pas, les paiements peuvent être arrêtés. L’avis officiel et la preuve par le propriétaire que l’appartement ne respecte pas les termes du bail entraîneront un jugement contre le propriétaire.
Conditions de paiement des frais récupérables
Le propriétaire exige un acompte, provisions proche du montant réel chaque mois avant le paiement des charges locatives. C’est la manière la plus équitable d’organiser le recouvrement des paiements, mais elle est plus difficile à mettre en œuvre. La plupart des locations vacantes suivent cette méthode. Le bailleur détermine dans le contrat le montant que le locataire doit payer par mensualités, en fonction du montant réel estimé ou des versements du locataire précédent. Cette méthode ne peut pas conduire à une personnalisation. C’est beaucoup plus facile à installer, mais risqué pour le propriétaire, qui, si les versements réels dépassent les sommes fournies par le locataire, ne pourra réclamer la franchise.
Répartition des paiements des frais locative
Un propriétaire qui loue plusieurs appartements dans un immeuble à logement doit répartir la charge locative perçue entre les différents locataires. Le mode de répartition doit être précisé dans le règlement de copropriété, document que le locataire consulte lors de la signature du bail. Il n’y a pas de critères légaux obligatoires pour la répartition, mais le propriétaire doit s’assurer qu’elle est équitable. La charge locative est généralement répartir selon les mesures indiquées sur les compteurs individuels de chaque appartement.
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