La construction d’un logement doit respecter différentes normes. Lors de l’achat ou de la location, il faut alors s’assurer que le logement soit parfaitement en phase avec ces normes. Pour cela, on a recours au diagnostic immobilier. Des professionnels se sont ainsi spécialisés dans le domaine. Mais quels sont les éléments à évaluer au cours de cette procédure ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les éléments à prendre en compte lors du diagnostic immobilier
Lors de l’achat ou de la location d’un immeuble, il existe différents éléments à évaluer afin que l’acheteur ou le futur locataire puisse être bien informé de l’état du bien. Cette évaluation se fait à partir du diagnostic immobilier. Cette procédure permet par la même occasion d’avoir un aperçu de la valeur du bâtiment.
On peut alors compter au moins 9 critères de diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit de la performance énergétique (DPE), de l’état des risques naturels et technologiques, de l’état de l’installation électrique et au gaz de plus de 15 ans, de la présence ou non d’amiante et de termites, de l’exposition au plomb, du niveau de pollution sonore dans certaines zones (aérodromes) et enfin, de l’état de l’installation d’assainissement dans les maisons individuelles.
À qui incombe l’obligation de diagnostic immobilier ?
Il faut savoir que le diagnostic immobilier est obligatoire dans deux situations, à savoir la vente et la location d’un bien immobilier. En effet, tous les bilans issus du diagnostic vont être réunis dans ce qu’on appelle dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT va accompagner le contrat de bail ou la promesse de vente.
Le fait est que le vendeur et le bailleur sont respectivement tenus d’une obligation de garantie des vices cachés lors de la conclusion d’un contrat de vente ou de location. Si après signature du contrat, des défauts au sein du logement apparaissent, empêchant ainsi le nouveau propriétaire ou locataire de faire un usage normal du bien, celui-ci peut poursuivre le vendeur ou le bailleur en justice, demander une résolution du contrat ou une diminution du prix payé ou encore une obtention de dommages-intérêts. Pour éviter ces conflits, il est donc important de n’omettre aucun critère de diagnostic dans le document DDT.
Dans le cadre d’un contrat de bail, l’initiative du diagnostic incombe uniquement au bailleur. Dans le cadre d’un contrat de vente, en principe, c’est le vendeur qui s’en charge. Néanmoins, il est possible pour les deux parties de répartir les charges, s’agissant de cette procédure.
Comment choisir son diagnostiqueur immobilier ?
Le diagnostic immobilier n’est pas une mission à donner au premier venu. Le fait est qu’il existe des professionnels spécialisés dans le domaine. Pour choisir son diagnostiqueur, il existe plusieurs éléments à prendre en compte.
Vous devez d’abord vous assurer que le professionnel dispose des compétences et des certifications pour la réalisation des diagnostics obligatoires. Vous devez également vous assurer de sa disponibilité ainsi que de la durée de la réalisation du diagnostic. Et enfin, vous devez également tenir compte du tarif proposé par le professionnel. En effet, chaque diagnostiqueur immobilier fixe librement ses tarifs. À noter aussi que le diagnostic dépend de certains éléments tels que la taille du bâtiment.
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